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Patrimonio Bibliografico Normativa-fr

 

Réglementation à l'accès et à la consultation

 

Catalogue Collectif du Patrimoine Bibliographique de Navarre  
Service de consultation

Pour effectuer les demandes d'information et de consultation directe des documents, il est nécessaire d'accréditer les demandes avec un document national d'identité : carte d'identité ou passeport, et il faudra justifier le motif de ces demandes.

Service de reproduction des documents

Des reproductions digitales peuvent être réalisées, du moment que le format et la conservation du document en question le permettent.


Les limitations des reproductions de documents sont motivées tant par la législation en vigueur que par la réglementation interne de chaque bibliothèque destinée à la préservation et à la bonne utilisation de la collection.


Les demandes de reproduction seront adressées au Service de Patrimoine Bibliographique (Negociado de Patrimonio Bibliográfico) de la Bibliothèque Générale de Navarre, qui se chargera de les traiter avec les bibliothèques privées et de renseigner le demandeur à propos des conditions et des prix.


L'autorisation pour la reproduction d'imprimés sera valable une seule et unique fois.


Toutes les reproductions sont soumisses aux droits de copyright qui devront être respectés par le demandeur.

Les demandes en vue des démarches des deux services devront être adressées à :

Gobierno de Navarra
Biblioteca General de Navarra
Negociado de Patrimonio Bibliográfico
Plaza de San Francisco, s/n.
31001 Pamplona
Email : bgnpabib@cfnavarra.es
Téléphone : (00 34) 848427762
Fax : (00 34) 848427788

Gobierno de Navarra

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